Arrêté du 30 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004

J.O. 264 du 15 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19452
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Arrêté du 30 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004

NOR : JUSB0310616A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2003, sont désignés membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004 dont les épreuves écrites se dérouleront le mercredi 21 janvier 2004 :

M. Benoît Rault, président du jury, magistrat, président du tribunal de grande instance de Beauvais ;

Mme Annick Belotte, greffière en chef du tribunal d'instance de Carpentras ;

M. Ronan Le Clerc, greffier en chef au service de documentation et d'études de la Cour de cassation ;

Mme Céline Mugerli, greffière en chef du tribunal de grande instance de Tulle ;

Mme Carole Simonnot, greffière en chef au tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Bernadette Vogt, greffière en chef à la cour d'appel de Caen.

Mme Carole Simonnot est désignée pour remplacer le président du jury en cas d'empêchement de ce dernier.